Les avocats sont des professionnels du droit qui agissent pour le compte d’un client. Ces juristes ont pour rôle de défendre, de représenter, d’accompagner ainsi que d’assister leurs clients, qu’ils soient physiques ou moraux. L’avocat peut intervenir selon sa spécialité dans plusieurs domaines d’activité. Ainsi, il existe des avocats en droit privé, des avocats en droit des affaires ou encore des avocats en droit de propriété intellectuelle. Ce sont ces derniers qui font l’objet de cet article. Ainsi, vous trouverez dans les prochaines lignes 3 raisons de contacter un avocat en propriété intellectuelle à Marseille.

Pour une opposition à l’enregistrement d’une marque

L’une des raisons pour lesquelles vous pouvez contacter un avocat en droit de propriété intellectuelle, c’est lors d’une opposition à l’enregistrement de votre marque. Il peut, en effet, arriver que vous ayez une marque déposée pour votre entreprise, mais une autre entreprise essaie de faire enregistrer votre marque comme sa propriété. Vous pouvez faire opposition et prendre attache avec un avocat en propriété intellectuelle à Marseille afin qu’il puisse se saisir du dossier. Pour qu’il puisse convenablement vous défendre, vous devez avoir des preuves tangibles qui démontrent que vous êtes le seul et unique propriétaire de cette marque. Alors, il faudrait vous assurer que votre marque soit déjà déclarée, ce qui permet sa protection. Une fois que cela est confirmé, l’avocat pourra vous aider à justifier votre propriété et ainsi à régler votre différend avec la structure fautive.

Pour la rédaction de vos différents contrats

Il peut arriver dans certains cas que vous décidiez qu’une entité utilise votre brevet ou votre marque à des fins lucratives. Il existe, dans ces cas-là, des contrats de licence qui doivent être établis entre votre entreprise et celle qui utilise votre marque. Cette entreprise vous reverse des numéraires en contrepartie. Alors, pour mieux rédiger ces contrats et être sûr d’être dans un partenariat gagnant-gagnant, vous pouvez faire appel à un avocat de propriété intellectuelle. Ce dernier, en plus de vous conseiller sur les meilleures propositions et clauses, pourra également rédiger le contrat.

En fonction de la situation dans laquelle vous êtes lors de la signature de votre contrat, il pourra vous orienter sur le type de contrat adapté. Par exemple, il pourra vous établir un contrat de :

• licence simple ;
• cession ;
• licence exclusive.

Le contrat de cession pourra intervenir dans les cas extrêmes, c’est-à-dire en cas de vente de titre ou de liquidation d’un fonds de commerce.

Pour la protection de vos droits d’auteur

Il est très important de protéger toutes les œuvres que vous avez créées ou rachetées. Pour que cela soit effectif, vous devez breveter chacune de vos œuvres. Vous pouvez dans ce cas faire appel à un avocat de propriété intellectuelle. Il pourra établir les droits d’auteur pour chacune de vos créations. Vous pourrez ainsi jouir de toutes vos créations en toute sécurité. Dans le cas où il adviendrait que vous soyez plagié, vous pourrez réclamer des droits d’auteur qui vous seront reversés. Un avocat en propriété intellectuelle est donc important pour la protection de vos œuvres intellectuelles (poèmes, textes, romans, musiques, etc.)