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Quel est le rôle d’un huissier ?

Huissier Vincennes

Huissier Vincennes

Un huissier de justice est un fonctionnaire de la justice qui exécute des jugements et des titres exécutoires et qui délivre des documents pour le compte des tribunaux. Chaque huissier se voit attribuer une circonscription administrative dans laquelle il exerce son activité.

Statut juridique d’un huissier de justice

Tous les huissiers de justice représentent un fonctionnaire du service intermédiaire. La base juridique de leur activité est l’ordonnance sur les huissiers de justice ainsi que les dispositions du code de procédure civile. En plus de sa rémunération de fonctionnaire, il reçoit une partie des honoraires qu’il perçoit à titre de rémunération. Ceci lui est accordé puisqu’il doit entretenir son propre bureau et, le cas échéant, payer des employés. L’huissier à Vincennes ou dans une autre ville est certes soumis au contrôle hiérarchique du tribunal d’arrondissement compétent, mais il n’est pas, dans une large mesure, tenu de suivre des instructions dans son travail.

Les différentes tâches d’un huissier de justice

L’une des principales tâches d’un huissier est de faire valoir les créances financières d’un créancier envers un débiteur. Si la créance pécuniaire ne peut pas être exécutée, un huissier de justice a la possibilité de saisir des biens dits mobiliers, par exemple une voiture, des meubles ou des bijoux. Cette saisie est appelée couramment « saisie-arrêt ». Si cela n’est pas possible et si d’autres conditions sont réunies, les pouvoirs de l’huissier sont si étendus qu’il peut demander au débiteur de faire une déclaration sous serment.
Il lui est également possible de vider un appartement, de remplacer des objets dans un appartement dans le cadre d’une saisie-échange ou de procéder à des enlèvements d’enfants à la demande de l’office de la jeunesse et après une décision de justice. Une saisie-échange signifie, par exemple, qu’un écran plat de haute qualité est échangé contre un téléviseur cathodique plus ancien et moins cher. Les autres tâches du professionnel en question sont ce que l’on appelle les exécutions de remise et la signification officielle de documents.

Obligation d’intervenir dans un accord oral

L’huissier de justice doit intervenir dans le cadre d’un accord à l’amiable. En ce sens, il doit toujours s’efforcer de parvenir à un règlement à l’amiable de la procédure. L’autorisation de sursis joue un rôle particulier à cet égard. Celle-ci permet à l’huissier de justice, si le débiteur ne l’exclut pas expressément, de permettre au débiteur de payer en plusieurs fois ou d’accorder un délai de paiement. Si le créancier est d’accord, il peut établir un plan de paiement échelonné avec un créancier et surveiller le paiement des échéances pour le compte du créancier. L’huissier de justice est lié par les instructions du créancier de respecter certaines échéances minimales ou ce que l’on appelle les délais maximaux. L’une des conditions de base pour l’octroi d’un délai de paiement est que le débiteur peut démontrer de manière crédible qu’il pourra régler la créance dans un délai de 12 mois.