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Quels sont les différents types de divorce ?

Types de divorce

Le mariage est l’union conjugale et exclusive de deux individus, règlementée par la loi. Il est de ce fait s’agit considéré comme une cérémonie. Cependant, au cours de leur vie ensemble, certaines situations peuvent conduire les deux parties à décider de se séparer, donc à engager une procédure appelée le divorce. Il s’agit en d’autres termes d’une séparation juridique, ce qui dissout le lien du mariage. En France, il existe deux différentes sortes de divorces : le divorce contentieux et le divorce à l’amiable. Découvrez dans les lignes qui suivent des informations qui pourraient vous aider à mieux comprendre ce dont il s’agit quand on évoque chacune de ces expressions.

Le divorce à l’amiable

Selon des observateurs français, plus de 130 000 séparations juridiques ont lieu tous les ans dans le pays. Cela est causé entre autres par des situations d’infidélité et de violences conjugales. Et le divorce vient ici rompre les liens du mariage. En clair, lorsqu’une personne décide de divorcer, cela signifie qu’elle désire mettre fin à l’union conjugale avec son partenaire. Elle pourra ainsi se remarier civilement si telle est sa volonté. Ce divorce peut se faire à l’amiable. Cette option est en effet envisagée lorsque les deux parties souhaitent rompre leur mariage par consentement mutuel. Car ce type de divorce est plus simple à entériner et est souvent moins coûteux. Sachez par ailleurs que si vous le voulez, vous pourrez engager un divorce à l’amiable sans avocat. Cela est en effet possible grâce l’assistance qu’offrent les agences conseil en la matière.

En faisant le choix du divorce à l’amiable, l’intervention d’un juge ne sera pas nécessaire dans la mise en exécution de votre demande de séparation officielle. Il suffira de faire ladite demande par écrit, auprès du tribunal. Les conjoints doivent ensuite y présenter une convention signée. Mais avant d’en arriver là, ce document devra être déposé chez un notaire, après avoir été signé. La convention sera enfin homologuée par un juge en charge des affaires familiales, si par exemple un enfant mineur des conjoints souhaite être entendu. Ce document fixe entre autres les modalités de :

  • partage des biens ;
  • visites et gardes des enfants ;
  • pension alimentaire et compensatoire.

Le divorce contentieux

Une situation de conflit survient dès lors que l’un des conjoints demande le divorce sans le consentement de l’autre. Il est alors question de parler de divorce contentieux. Ici, chacun des conjoints doit aussi donner des détails sur les modalités qui lui conviennent concernant les enfants et la pension. L’élément de divergence cependant est que les deux individus concernés par le divorce doivent être représentés par un avocat. Et ils ne peuvent naturellement pas avoir recours au même avocat. Par ailleurs, le juge rendra un jugement de divorce qui détaillera les conditions de la séparation. Le divorce contentieux se décline en 3 sous-types, notamment le divorce :

  • pour faute grave ;
  • pour altération définitive du lien conjugal ou de la vie commune ;
  • ou encore pour acceptation du principe de la rupture du mariage.

Le recours au premier sous-type consiste à invoquer une faute grave comme l’adultère. Le deuxième est un cas de divorce judiciaire dans lequel les conjoints souhaitent mettre un terme à leur mariage, après une vie séparée depuis 2 ans ou plus. Le troisième est quant à lui une volonté que les deux conjoints émettent et acceptent, se séparer en l’occurrence. Le seul élément avec lequel ils ne sont pas d’accord ici est l’effet de leur séparation.

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